En 2024, la mise en œuvre de la directive sur l'information en matière de développement durable des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive - CSRD) entraînera des changements importants dans les obligations de déclaration et d'information des entreprises, notamment en ce qui concerne leurs activités à impact social.
Voici ce qu'il faut savoir sur le CSRD et comment s'y préparer.
Qu'est-ce que le CSRD ?
La directive concernant les rapports sur le développement durable des entreprises (CSRD) est une politique qui promeut la transparence et la responsabilité en obligeant les entreprises à fournir des rapports précis sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Cette directive élargit et affine la directive existante sur les rapports non financiers (NFRD), en mettant l'accent sur la fourniture d'informations détaillées et fiables sur les aspects ESG, conformément aux objectifs climatiques de l'UE. La directive vise à mettre un terme à l'écoblanchiment et à rendre les informations plus précises et accessibles numériquement.
Le CSRD est entré en vigueur le 1er janvier 2024, date à laquelle il affectera les grandes entreprises publiques de l'UE déjà soumises au NFRD, ainsi que les entreprises cotées en bourse comptant plus de 500 employés. Les rapports devront être présentés à partir de 2025. À partir du 1er janvier 2025, les grandes entreprises qui ne sont pas actuellement soumises au NFRD seront tenues de présenter un rapport. Les PME cotées sur les marchés réglementés de l'UE présenteront leur rapport à partir de 2027 et les entreprises non européennes opérant sur les marchés réglementés de l'UE devront présenter leur rapport à partir de 2029.
Quelle est ladifférence entre le CSRD et le NFRD ?
La CSRD s'applique à environ 50 000 sociétés cotées et grandes entreprises, alors que la NFRD en concernait environ 11 000. La CSRD renforce les exigences en matière de rapports en obligeant les entreprises à communiquer leurs données sur le développement durable et en contrôlant les rapports.
Les entreprises sont tenues d'établir leurs rapports conformément aux normes de durabilité de l'UE et de les publier dans un format normalisé, à savoir le format électronique unique européen (ESEF/XHTML). Le CSRD garantit que les entreprises suivent un cadre de reporting unifié, contrairement au NFRD qui offrait de multiples options de cadre.
Comment se préparer à la CSRD ?
Vous devez d'abord évaluer dans quelle mesure les nouveaux règlements s'appliquent à votre entreprise en menant un exercice de délimitation du champ d'application. Les exercices de cadrage doivent prendre en compte votre organisation en tant qu'entité. Cela peut s'avérer difficile si vous ne disposez pas des données adéquates vous permettant de consolider toutes vos données pays par pays.
Votre entreprise peut être soumise aux règles du CSRD si elle est cotée sur un marché réglementé par l'UE. Vous devez examiner les bourses sur lesquelles votre entreprise est cotée. Vous devez également collaborer entre les différentes fonctions, notamment la finance, le développement durable, la trésorerie et le service juridique, et ce, quelle que soit la juridiction.
Ensuite, vous devez déterminer le délai dans lequel vous devez vous conformer aux nouvelles règles de la CSRD en fonction de la taille de votre entreprise et de votre juridiction. Étant donné que la CSRD concerne principalement les rapports, vous devez évaluer vos pratiques en matière de rapports et vous assurer que vous êtes prêt à suivre les nouvelles exigences. Enfin, vous devez former les employés concernés pour qu'ils soient pleinement conscients des règles de la CSRD et qu'ils les respectent.
En savoir plus sur la façon dont les nouvelles règles du CSRD se croisent avec de nombreuses autres tendances d'impact social que nous prévoyons de voir en 2024.
Construire une culture de l'impact social
L'impact social est au cœur de CRSD, c'est pourquoi vous devriez construire une culture d'entreprise avec l'impact social au centre. Vous pouvez y parvenir en encourageant une culture du bénévolat et des dons des employés, en soutenant les groupes de ressources des employés et en donnant à vos employés les moyens de soutenir les causes qui leur tiennent à cœur et de faire avancer l'objectif de votre entreprise.
Pour ce faire, vous avez besoin d'une plateforme d'impact social qui non seulement vous aide à créer une culture axée sur l'impact social, mais qui peut également consolider toutes les données de votre entreprise, ce qui vous permet d'établir facilement des rapports conformément aux règles du CSRD.
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