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L'augmentation du quota de déboursement, un défi ou une opportunité

Angad Bachhar
25 octobre 2022 - Temps de lecture : 4min
L'augmentation du quota de déboursement, un défi ou une opportunité


Le total des actifs des fondations a presque triplé entre 2008 et 2019, passant de 39,5 à 116 milliards de dollars. Cependant, certains s'inquiètent du fait que cette croissance des actifs ne s'est pas traduite par une croissance égale des décaissements, et que les besoins des communautés et les attentes du public ne sont pas correctement satisfaits.

Pour aider à combler cet écart et faire en sorte que les fondations augmentent leurs décaissements, le gouvernement fédéral du Canada a imposé aux fondations de bienfaisance dont l'actif est supérieur à un million de dollars d'augmenter leurs décaissements de 3,5 % à 5 % à partir de 2023. 

Un quota de décaissement (QD) est le pourcentage des actifs d'une fondation qu'elle doit donner aux organisations chaque année. Actuellement, de nombreuses fondations ne respectent même pas l'exigence de 3,5 % de dépenses. Comment les fondations canadiennes peuvent-elles adapter leurs programmes de subventions pour se conformer à la nouvelle réglementation tout en s'assurant que les dons correspondent à leurs valeurs ?


Conditions actuelles du marché et défis pour les fondations

Dans l'ensemble, la santé des fondations canadiennes s'est améliorée au cours des dernières années. C'est un point positif car cela signifie qu'elles ont une plus grande capacité à répondre à la demande accrue de leurs fonds et à contribuer au bien-être d'un nombre croissant de Canadiens. 

De nombreuses fondations comptent sur le rendement annuel de leurs investissements, en plus des dons, pour financer les décaissements. En raison des perturbations de la chaîne d'approvisionnement, de la crise en Ukraine, des difficultés liées au COVID en Chine et de l'inflation élevée, les fondations s'inquiètent d'une baisse de la valeur de leurs actifs. 

La nouvelle augmentation du quota pourrait représenter un défi dans ce contexte économique plus difficile, et un décaissement de 5 % pourrait être difficile à réaliser chaque année pour certaines fondations caritatives.


Qu'est-ce que cela signifie pour votre fondation ?

Cette augmentation mettra encore plus de pression sur les organismes caritatifs pour qu'ils gèrent efficacement leurs subventions. En tant que professionnel de la gestion des subventions, vous devrez vous assurer que, même avec une petite équipe, vous êtes en mesure de gérer un programme de subventions plus important et plus complexe. 

Vous devrez examiner un plus grand nombre de demandes chaque année tout en collaborant efficacement avec les parties prenantes internes et externes, en gardant une vue d'ensemble des statuts et des allocations budgétaires, et en rendant compte de l'efficacité de votre programme.

Certaines organisations ont préconisé un quota de 10 % pour les organismes de bienfaisance les plus riches, et le gouvernement a proposé de revoir le quota tous les cinq ans. Le quota est donc susceptible d'augmenter encore à l'avenir. 

Certains groupes n'ont pas respecté le QD de 3,5 % et doivent procéder à des changements plus importants pour satisfaire à la nouvelle exigence de 5 %. Ainsi, la plupart des fondations devront prendre des mesures pour augmenter leur capacité à verser des subventions et modifier leurs programmes de gestion des subventions pour être plus efficaces. 

L'un des moyens d'y parvenir est d'utiliser un logiciel de gestion des subventions afin d'améliorer vos processus et d'accroître votre efficacité. La Fondation Swiss Re a utilisé Optimy pour gérer et suivre facilement ses activités de subventionnement.


Comment maximiser l'impact social de votre fondation

Les communautés dans le besoin sont souvent mal desservies par la philanthropie. Par exemple, en 2015, certaines fondations privées ont versé des fonds à des organismes de bienfaisance dont les domaines de mission sont l'éducation et la recherche (plus de 30 % du total des versements) et la santé (à 17 %), laissant certaines communautés mal desservies. Des facteurs tels que le financement restreint excluent également de nombreux groupes qui servent les communautés défavorisées.

Fondations philanthropiques Canada vous suggère d'ajuster votre énoncé de politique de placement, de modifier vos budgets de subventionnement et d'améliorer vos systèmes et votre capacité de subventionnement. Compte tenu du climat économique actuel, les attentes du public exigeront de plus en plus que les dons de charité puissent améliorer de façon tangible la réalité sur le terrain pour les personnes qui ont besoin d'aide. 

Pour maximiser votre impact social, vous devez évaluer vos politiques actuelles sur les accords de don, l'acceptation des dons et les dons restreints et rendre votre programme plus accessible à ces groupes. Vous devriez également envisager d'accorder davantage de subventions sans restrictions et de donner à davantage de donataires non qualifiés, car ces organisations ont tendance à servir les groupes défavorisés sur le terrain.

Vous voulez en savoir plus sur la manière d'améliorer l'efficacité de votre programme de subventions et sur l'aide que peut vous apporter Optimy ? Téléchargez le Optimy Grants Management Workbook!`

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