Subventions internationales : financer des organisations situées en dehors de votre propre pays

Qu'est-ce que le financement international ?

Le financement international consiste à octroyer des subventions à des organisations situées dans des pays autres que celui du bailleur de fonds. Cela englobe, par exemple, une fondation d'entreprise soutenant des projets communautaires là où elle exerce ses activités, un organisme de financement de la recherche apportant son soutien à des équipes à l'étranger, ou encore une fondation privée accordant des subventions à des partenaires à l'étranger.

La logique du programme est la même que celle d'une procédure nationale. Ce qui change, c'est que chaque hypothèse sur laquelle repose une procédure nationale – à savoir que le statut juridique du bénéficiaire peut être vérifié dans un registre connu, que le montant a la même signification des deux côtés, que les évaluateurs peuvent prendre connaissance de la demande – doit être réaffirmée.

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En quoi cela diffère-t-il de l'octroi de subventions au niveau national ?

Quatre éléments, qui se cumulent.

Vérification : comme le bénéficiaire ne dispose pas d'un équivalent d'enregistrement national que le bailleur de fonds puisse consulter, la diligence raisonnable prend plus de temps et repose sur des documents présentés sous un autre format.

La devise : en effet, une subvention convenue dans une devise et dépensée dans une autre donne lieu à des chiffres différents selon la date à laquelle le taux de change est fixé, et quelqu’un assume ce risque, que cela ait été évoqué ou non.

La langue, tant dans la demande que dans le rapport qui s'ensuit. Et le temps, car les calendriers de traitement, bancaires et de reporting dans le pays du partenaire coïncident rarement avec ceux du bailleur de fonds.

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Les deux voies possibles pour une fondation privée américaine

La législation fiscale américaine prévoit une option spécifique, qu’il convient de mentionner car une grande partie des guides publiés sur les subventions internationales est rédigée dans cette optique sans toujours le préciser.

Une décision d'équivalence établit que le bénéficiaire étranger répondrait aux critères d'un organisme caritatif public américain, ce qui permet de concentrer les démarches administratives en début de processus et, par la suite, de traiter la subvention de la même manière qu'une subvention nationale. Les obligations en matière de dépenses sont moins contraignantes au départ, mais s'appliquent pendant toute la durée de la subvention ; elles comprennent notamment la remise de rapports par le bénéficiaire et la publication d'informations dans la déclaration fiscale de la fondation.

Les bailleurs de fonds d'autres juridictions sont confrontés à leurs propres exigences transfrontalières, qui diffèrent tant sur le fond que sur la forme (documentation). Un bailleur de fonds européen qui consulte les recommandations américaines ne doit pas partir du principe que ce cadre s'applique tel quel.

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Gestion des subventions internationales sur une plateforme

Une plateforme logicielle de gestion des subventions associe le fichier de vérification au dossier du bénéficiaire ; ainsi, lorsqu’une deuxième subvention est accordée au même partenaire, la procédure s’appuie sur les justificatifs existants, enregistre les montants à la fois dans la devise du bénéficiaire et dans celle du bailleur de fonds, et adapte le formulaire et les critères à chaque langue acceptée dans l’appel à projets.

Cela permet également d'assurer la comparabilité des rapports des bénéficiaires d'une aide entre les différents pays, ce qui fait qu'un portefeuille couvrant quinze juridictions peut être présenté comme un seul programme plutôt que comme quinze programmes distincts.