Parrainage fiscal : financement d'un projet par l'intermédiaire d'une organisation d'accueil

Qu'est-ce que le parrainage fiscal ?

Le parrainage fiscal est un dispositif dans le cadre duquel une organisation reconnue d'utilité publique reçoit et gère des fonds pour le compte d'un projet qui ne bénéficie pas lui-même du statut d'organisme d'utilité publique. Grâce à ce parrain, ce projet peut accepter des subventions et des dons déductibles des impôts qu'il ne pourrait pas recevoir autrement.

Il s'agit d'une méthode couramment utilisée pour lancer des initiatives nouvelles ou de courte durée sans avoir à consacrer le temps et les moyens nécessaires à la création d'une entité juridique distincte. Le promoteur met à disposition son statut juridique et se charge des questions de conformité, tandis que le projet se concentre sur ses activités.

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Quel est le rôle du parrain ?

Le parrain est le bénéficiaire légal des fonds et assume les responsabilités qui en découlent : recevoir l'argent, veiller à ce qu'il soit utilisé à des fins caritatives et s'occuper des obligations de déclaration. Selon le modèle adopté, il gère le projet directement ou redistribue les fonds à celui-ci.

C'est là le point essentiel pour un bailleur de fonds : lorsqu'une somme d'argent est versée à un projet bénéficiant d'un parrainage fiscal, c'est le parrain qui en est légalement responsable. Ce sont les mécanismes de gouvernance et de contrôle du parrain, et non ceux du projet, qui garantissent la subvention.

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En quoi un projet subventionné diffère-t-il d'un bénéficiaire de subvention classique ?

Dans le cadre d'un parrainage fiscal, le bénéficiaire légal est le parrain, et non le projet qui mène les activités. Un bénéficiaire classique dispose de son propre statut d'exonération fiscale et reçoit les fonds directement. Un projet bénéficiant d'un parrainage fiscal les reçoit par l'intermédiaire de son parrain.

Pour un bailleur de fonds, cela modifie les priorités de la diligence raisonnable: celle-ci doit porter autant sur la capacité du promoteur à gérer les fonds que sur le projet lui-même. Les deux structures courantes sont le modèle global, dans lequel le projet relève du promoteur, et le modèle de subvention pré-approuvée, dans lequel le promoteur réattribue la subvention à un projet juridiquement distinct.

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Gestion des financements sponsorisés sur une plateforme

Le financement d'un projet subventionné implique de distinguer les bénéficiaires légaux des fonds de ceux qui réalisent effectivement les travaux. Une plateforme de gestion des subventions permet de consigner cette distinction et de garantir la traçabilité des décaissements en vue d'un audit.