Le terme « bailleur de fonds » est le terme générique Optimy pour désigner les organisations qui gèrent des programmes de dons et de parrainage : les entreprises et leurs fondations, les fondations privées et publiques, les universités et les associations à but non lucratif.
Ce terme englobe délibérément les différents types de programmes qu'une même organisation peut mettre en œuvre (subventions, parrainages, bourses, dons, bénévolat) et s'oppose à la notion de « bénéficiaire » ou de « demandeur » qui reçoit un financement.
Le terme « bailleur de fonds » est un terme générique désignant les organisations qui gèrent des programmes de dons et de parrainage : les entreprises et leurs fondations, les fondations privées et publiques, les universités et les associations à but non lucratif. Il désigne l'entité qui apporte un financement, quel que soit le type de programme.
Le bailleur de fonds apporte les moyens financiers et définit les règles d'un programme ; le bénéficiaire les reçoit et les gère. Le bailleur de fonds décide à qui octroyer des subventions et lui demande des comptes ; le bénéficiaire réalise les actions financées et lui rend compte.
En effet, une même organisation gère souvent plusieurs types de programmes à la fois : subventions, parrainages, bourses, dons et bénévolat. Le terme « bailleur de fonds » englobe tous ces aspects, plutôt que de cantonner l'organisation à une seule appellation telle que « organisme subventionnaire ».
Les entreprises, les fondations d'entreprise, les fondations familiales privées, les fondations publiques, les universités et les associations à but non lucratif. Elles ont toutes en commun leur rôle de bailleur de fonds : elles allouent des ressources à des causes et demandent aux bénéficiaires de rendre compte des résultats obtenus.
Parmi les nouveaux termes que nous avons ajoutés, ce sont les mots « équipes chargées des subventions », « parrainage » et « RSE » qui reviennent le plus souvent.
Une subvention de projet est un financement accordé pour un travail spécifique et bien défini, doté de ses propres objectifs, d'un calendrier et d'un budget, plutôt que pour le fonctionnement général de l'organisation qui en bénéficie.
Il s'agit de la forme de subvention la plus courante. Le bailleur de fonds approuve un projet précis et attend qu'on lui rende compte des résultats obtenus ; c'est pourquoi les subventions liées à un projet sont soumises à des obligations de rapport plus strictes que les financements sans affectation particulière.
Le financement international consiste à octroyer des subventions à des organisations situées en dehors du pays du bailleur de fonds, ce qui implique des exigences supplémentaires en matière de vérification, de devises, de langues et de rapports, qui n'existent pas dans le cadre des subventions nationales.
Le surcroît de travail se concentre au début du processus. Il est plus difficile de déterminer si une organisation étrangère peut bénéficier d'un financement que de lui verser ce financement, et la voie choisie dès le départ détermine les obligations pour les années à venir.
La « résidence des données » désigne le pays ou la région où une plateforme stocke physiquement les données que vous y confiez. Il s’agit d’un engagement contractuel, et non d’une préférence technique ; un fournisseur doit donc être en mesure de le préciser par écrit.
En ce qui concerne les programmes de subventions, de parrainage et de bénévolat, les données en question comprennent les données à caractère personnel des candidats et des salariés, ce qui fait que la question de la résidence n’relève plus du domaine informatique, mais de celui des achats.
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