Les normes ESRS S1 (« Personnel de l'entreprise ») et ESRS S3 (« Communautés concernées ») constituent les normes sociales au sein des normes européennes de reporting en matière de développement durable.
La section S1 traite des questions relatives au personnel, en lien avec les programmes de bénévolat et d'engagement. La section S3 traite des impacts sur les communautés, en lien avec les subventions, les dons et l'investissement communautaire. Ensemble, elles définissent les types de données sociales que les entreprises doivent communiquer dans le cadre de la CSRD, ce qui détermine les impacts que les programmes doivent prendre en compte.
Les normes ESRS S1 (« Personnel de l'entreprise ») et ESRS S3 (« Communautés concernées ») font partie des normes sociales relevant des Normes européennes de reporting en matière de développement durable (ESRS), c'est-à-dire les règles techniques auxquelles les entreprises se réfèrent pour établir leurs rapports dans le cadre de la directive CSRD. La norme S1 concerne les salariés de l'entreprise, tandis que la norme S3 porte sur les communautés touchées par ses activités.
La section S1 traite des questions relatives au personnel de l'entreprise, ce qui concerne les programmes de bénévolat et d'engagement des salariés. La section S3 traite des impacts sur les communautés concernées, ce qui concerne les subventions, les dons et l'investissement communautaire.
Les ESRS sont les normes, c'est-à-dire les dispositions détaillées précisant « ce qui doit être divulgué ». La CSRD est la directive, c'est-à-dire la loi qui impose aux entreprises de rendre compte en utilisant ces normes. Les normes S1 et S3 sont deux normes sociales spécifiques faisant partie de l'ensemble plus large des ESRS.
En effet, le bénévolat, les subventions et l'investissement communautaire génèrent précisément les données sociales que les normes S1 et S3 demandent aux entreprises de communiquer. Les programmes doivent donc recenser la participation, le nombre d'heures consacrées et les résultats pour la communauté de manière structurée afin d'alimenter ces informations.
Parmi les nouveaux termes que nous avons ajoutés, ce sont les mots « équipes chargées des subventions », « parrainage » et « RSE » qui reviennent le plus souvent.
Les fonds de contrepartie correspondent aux sommes qu'un bénéficiaire de subvention doit lever auprès d'autres sources afin de débloquer la subvention accordée par un bailleur de fonds, souvent selon un ratio fixe, tel que 1:1. Ils témoignent d'un soutien plus large et permettent d'optimiser la contribution du bailleur de fonds.
Une subvention de renforcement des capacités est une aide financière destinée à renforcer l'organisation elle-même, ses compétences, ses systèmes, sa gouvernance ou sa stratégie, plutôt qu'à financer un programme spécifique. Elle vise à rendre l'organisation plus performante et plus résiliente.
Le parrainage fiscal est un dispositif dans le cadre duquel une organisation reconnue d'exonération fiscale reçoit et gère des fonds pour le compte d'un projet ne bénéficiant pas de ce statut, ce qui permet à ce dernier d'accéder à des subventions et à des dons déductibles fiscalement.
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